Présentation du programme

Dirigés par l’industrie, les projets du programme Exploration de la technologie du CARIC visent à explorer le potentiel de technologies émergentes dans le but de générer de nouvelles idées d’applications ou de valider des éléments technologiques dans le cadre de projets de recherche appliquée.

La recherche nécessaire dans ces projets est réalisée principalement au sein des universités et des centres de recherche. Les projets du programme Exploration de la technologie ont une durée typique de 3 ans et se concentrent sur des technologies qui, au début du projet, ont un niveau de maturité technologique (ou technology readiness level, TRL) de 1 à 4.

Critères d’admissibilité

Pour qu’un projet soit admissible au programme Exploration de la technologie, les critères ci-dessous doivent être respectés :

  • Au minimum deux entreprises canadiennes doivent participer au projet. Ces dernières doivent être membres du CARIC pour participer au projet.
  • Au minimum 2 universités doivent participer au projet; les centres de recherche peuvent aussi participer comme troisième partenaire de recherche. Les organisations doivent être membres du CARIC pour participer au projet.

Financement

Les universités, collèges et centres de recherches sont les bénéficiaires du financement.

Exemples de dépenses admissibles :

  • Salaire du personnel nécessaire à la réalisation du projet de recherche (étudiants, stagiaires postdoctoraux, assistance technique ou professionnelle);
  • Matériel et fournitures de laboratoire, y compris les services de fournisseurs tiers, essentiels à la réalisation du projet;
  • Équipement (le coût total de l’équipement ne peut pas dépasser 1 000 000 $ et ne peut représenter 20 % du total des coûts admissibles du projet.
  • Location d’installation ou d’équipement
  • Coûts de diffusion (coûts de publication et autres activités)

Répartition du financement

  • Ensemble, les partenaires industriels doivent faire une contribution directe minimale de 25 % et une contribution indirecte minimale de 25 % (in-kind) de la valeur totale du projet.
  • Le financement public total est généralement assuré par le CARIC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et génie (CRSNG) ainsi que par d’autres programmes, s’il y a lieu.

Le montage d’un projet en 5 étapes

1re étape : Proposition d’une idée de projet

Qui peut proposer?

  • Les spécialistes en industrie
  • Les chercheurs (universités, collèges ou centres de recherche), avec lettre d’appui d’un industriel

Comment?

Les gens ayant une idée de projet sont invités à la présenter à la communauté du CARIC à l’occasion des ateliers et des Forums de la recherche tenus ponctuellement (consultez les événements à venir).

La présentation est dynamique : en moins de dix minutes, le proposeur présente une brève description du projet et des objectifs ainsi que les expertises et les partenaires potentiels qu’il recherche (le CARIC fournit un gabarit afin d’uniformiser les présentations). Par la suite, les participants intéressés par certaines idées peuvent échanger avec les présentateurs et s’inscrire comme participants intéressés.

Les idées de projets peuvent aussi être soumises en marge de ces événements. Pour ce faire, les proposeurs peuvent communiquer avec le directeur de leur région . Les proposeurs ne pourront toutefois profiter de la visibilité qu’offrent les forums et ateliers pour la recherche de partenaires.

2e étape : Composition et sélection de l’équipe

Après le forum ou les ateliers, un espace pour chaque idée est créé sur le portail Aero-Collaboration . L’inscription au portail est gratuite et ouverte à tous.

Les professionnels et chercheurs qui ont montré leur intérêt à prendre part à un projet pendant le forum ou les ateliers seront automatiquement inscrits sur l’espace dévolu à l’idée de projet. Ils recevront ainsi toutes les communications liées au projet. Pour que leur candidature soit officiellement considérée pour la composition de l’équipe de projet, les personnes intéressées doivent remplir un formulaire de manifestation d’intérêt et le déposer sur l’espace du projet.

Les manifestations d’intérêt sont par la suite évaluées par les leaders industriels des projets, qui sélectionnent les participants qui formeront l’équipe : les partenaires industriels, les partenaires de recherche et un leader académique.

3e étape : Rédaction des demandes

L’équipe formée entame ensuite la rédaction de la demande de financement. La demande comporte deux documents à produire :

Un énoncé de projet pour le comité scientifique du CARIC

Une proposition pour une subvention de recherche et développement coopérative (RDC) ou, selon le cas, pour une subvention de recherche et développement appliquée (RDA) auprès du Conseil de recherches en sciences naturelles et génie (CRSNG)

Le leader académique, appuyé par le leader industriel et les partenaires du projet, assure le montage de la demande, en étroite collaboration avec un chargé de projet du CARIC.

4e étape : Processus d’évaluation des demandes

Évaluation au CARIC

Pour que le financement du CARIC soit octroyé, le projet doit être approuvé par le comité scientifique du CARIC.

Qui dépose?

Le leader académique du projet doit déposer l’énoncé de projet de même que le budget.

Quand?

Le comité scientifique se réunit à raison de quatre fois par année.

Délais avant confirmation des délibérations du comité scientifique du CARIC
Dans les 2 semaines suivant la réunion du comité scientifique

Dépôt et évaluation au CRSNG

Une fois le projet approuvé par le comité scientifique du CARIC, l’équipe a ensuite deux mois pour déposer sa demande auprès du CRSNG.

Évaluation par d’autres agences (ex. : Mitacs) si elles cofinancent le projet

5e étape : Signature de l’entente de propriété intellectuelle

Le CARIC prépare une entente de propriété intellectuelle (PI) et s’assure de la faire signer par tous les partenaires du projet dans un délai de deux mois, après que le CRSNG a transmis sa lettre d’octroi.

Voici les principes directeurs de l’entente :

  • Le CARIC ne revendique aucun droit sur la PI.
  • La propriété intellectuelle d’origine (foreground) identifiée dans chaque entente de projet, y compris les logiciels, appartiendra à son propriétaire initial. Toute PI d’origine inscrite dans le champ de la propriété développée sera régie selon les dispositions particulières convenues pour chaque entente de projet.
  • La propriété intellectuelle développée sera assignée aux partenaires du projet dont les chercheurs ont apporté une contribution effective à sa création et en proportion du pourcentage de la contribution innovatrice de chacun, tel que précisé dans la divulgation de l’invention soumise par les inventeurs. La PI d’origine demeure la propriété exclusive de son détenteur original.
  • Les partenaires industriels des projets obtiennent une licence mondiale exclusive sans redevance sur toute propriété intellectuelle développée dans le domaine de l’aérospatiale. La PI développée par l’université, le collège ou le centre de recherche peut donner lieu au partage de bénéfices ou à une compensation, lorsque des modalités à cet effet sont prévues dans l’entente de projet.
  • Sujets aux dispositions de confidentialité inscrites à l’entente de projet, les droits de publication sont garantis aux partenaires, et l’utilisation aux fins de la recherche académique et de l’enseignement sont permis.

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